Zone d'Accélération des Energies Renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
A MARMAGNE, ces zones seront validées par le Conseil Municipal de la fin du mois de janvier 2024. En amont, il est proposé aux habitants de Marmagne d’apporter leurs avis et contributions jusqu’au 20 janvier 2024 inclus.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a défini dans son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) des objectifs pour chaque filière d’énergies renouvelables. Pour chacun de ses objectifs la commune de Marmagne s’est positionnée favorablement ou non. De même, des zones potentielles pour l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ont été définies. C’est sur ces éléments que vous pouvez retrouver en téléchargement ci-contre que votre avis est sollicité.
Les retours des habitants de Marmagne peuvent être effectués par mail à l’adresse suivante : mairie@mairie-marmagne.fr
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, … Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes.
